J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04796

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Arrêté du 24 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996

NOR : AGRP9800493A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1998, est approuvé le compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996.